Politique de confidentialité
Ce que Recepto lit, ce qu'il garde, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
À compléter : nom ou raison sociale. Contact : À compléter : adresse e-mail de contact.
Les factures déposées
Une facture envoyée à la page de validation ou à l'API est lue en mémoire puis oubliée. Elle n'est écrite ni sur disque, ni dans la base, ni dans un journal. Le traitement dure le temps de la requête : il produit le rapport, le JSON ou le PDF demandé, et rien d'autre.
Une facture peut contenir des données personnelles, par exemple le nom et l'adresse d'un entrepreneur individuel ou un IBAN. Elles ne sont lues que pour rendre ce service.
Restent des totaux par jour : nombre de factures par point d'entrée, format, profil et validité, et identifiants des règles enfreintes. Aucun nom de fichier, aucun contenu de facture.
Les clés d'API et les comptes
Une clé d'API n'est gardée que sous forme d'empreinte SHA-256. La clé elle-même n'est affichée qu'une fois, à sa création.
Un compte garde son plan, ses clés (empreinte, douze premiers caractères, nom, dates de création, d'expiration et de révocation) et sa consommation de chaque mois. Un compte abonné garde aussi les identifiants Stripe de l'abonnement et du client, le plan, le statut et la date de fin de période.
L'adresse de l'alerte de quota
Facultative, elle se saisit dans l'espace client. Elle ne sert qu'à un message par mois, quand le compte atteint 80 % de son quota. Elle n'ouvre pas l'espace client et n'apparaît dans aucun journal. Vider le champ l'efface de la base.
Le paiement
Les abonnements se paient sur les pages de Stripe, sous-traitant de paiement. Recepto ne voit aucune donnée de carte. Il ne garde de Stripe que les identifiants de l'abonnement et du client, le plan, le statut et la date de fin de période. Stripe traite les données de paiement selon sa propre politique : stripe.com/fr/privacy, transferts hors de l'Union européenne compris.
Les visites du site
Aucun cookie n'est déposé, ni par Recepto ni par un tiers. C'est pourquoi le site n'affiche aucun bandeau de consentement. Si un cookie non strictement nécessaire devenait utile, il serait décrit et justifié sur cette page avant d'être posé, et soumis à votre accord.
Les pages vues sont comptées par jour et par page, sans adresse IP, sans User-Agent et sans identifiant. Les robots qui se déclarent comme tels sont écartés au moment de la requête.
Les adresses IP
L'adresse IP sert de clé aux limites contre les abus : 20 validations par minute sans clé, 3 clés gratuites par jour, 30 envois par minute dans l'espace client. Elle reste dans la mémoire du service, n'est jamais écrite sur disque ni dans un journal, et disparaît au plus tard à son redémarrage, qui a lieu à chaque mise à jour.
Le serveur web ne tient pas de journal d'accès. Les journaux techniques ne contiennent que des métadonnées : route, statut, durée, taille et format d'un fichier, nombre d'erreurs.
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Facture déposée | le temps de la requête |
| Totaux par jour (factures, règles, pages vues) | sans limite : aucune donnée personnelle |
| Compte, empreintes de clés, identifiants Stripe | jusqu'à la suppression du compte, sur demande |
| Adresse de l'alerte de quota | jusqu'à son effacement dans l'espace client ou la suppression du compte |
| Adresse IP | en mémoire, au plus jusqu'au redémarrage du service |
| Journaux techniques | effacés au fil de leur rotation ; aucune donnée personnelle |
| Sauvegardes de la base | À compléter : durée de conservation des sauvegardes |
| Données de paiement | chez Stripe, selon sa politique |
Vos droits
Le règlement général sur la protection des données vous donne un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez à À compléter : adresse e-mail de contact. Pour un compte, indiquez le début d'une de ses clés, affiché dans l'espace client. Réponse sous un mois.
Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Hébergement
Le service tourne chez À compléter : hébergeur (nom, adresse, téléphone).