BR-16 : Facture sans ligne

Une facture doit contenir au moins une ligne (BG-25).

Texte officiel

[BR-16]-An Invoice shall have at least one Invoice line (BG-25).

Source : EN 16931 CII 1.3.17 (CEN/TC 434) — Schematron, le fichier exécuté par le validateur.

Ce que vérifie la règle

Le modèle EN 16931 exige au moins une ligne de facture, même pour une prestation unique ou un forfait.

Termes concernés : BG-25.

Causes fréquentes

Corriger

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