BR-62 : Adresse électronique du vendeur sans schéma
L'adresse électronique du vendeur (BT-34) doit préciser son schéma d'identification.
Texte officiel
[BR-62]-The Seller electronic address (BT-34) shall have a Scheme identifier.
Source : EN 16931 CII 1.3.17 (CEN/TC 434) — Schematron, le fichier exécuté par le validateur.
Ce que vérifie la règle
L'adresse électronique sert à acheminer la facture. Elle doit indiquer le référentiel auquel elle appartient (attribut schemeID), par exemple 0225 pour l'annuaire de la facturation électronique, 0009 pour un SIRET ou EM pour un courriel.
Termes concernés : BT-34.
Causes fréquentes
- L'adresse est renseignée sans son code de schéma.
Corriger
- Ajouter le code de schéma ISO 6523 ou EAS à l'adresse électronique.