BR-AE-02 : Autoliquidation sans les numéros de TVA
Une facture en autoliquidation (catégorie AE) doit identifier le vendeur et l'acheteur au regard de la TVA.
Texte officiel
[BR-AE-02]-An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Reverse charge" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller Tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) and/or the Buyer legal registration identifier (BT-47).
Source : EN 16931 CII 1.3.17 (CEN/TC 434) — Schematron, le fichier exécuté par le validateur.
Ce que vérifie la règle
En autoliquidation, c'est l'acheteur qui déclare la TVA : la facture doit donc porter le numéro de TVA du vendeur et celui de l'acheteur, ou à défaut son identifiant légal.
Termes concernés : BT-31, BT-48, BT-47.
Causes fréquentes
- Le numéro de TVA de l'acheteur n'est pas connu du logiciel de facturation.
Corriger
- Renseigner le numéro de TVA du vendeur (BT-31) et celui de l'acheteur (BT-48).