BR-AE-10 : Mention d'autoliquidation manquante
Une ventilation de TVA en autoliquidation (AE) doit porter le motif « Autoliquidation » en texte (BT-120) ou le code VATEX-EU-AE (BT-121).
Texte officiel
[BR-AE-10]-A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Reverse charge" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning "Reverse charge" or the VAT exemption reason text (BT-120) "Reverse charge" (or the equivalent standard text in another language).
Source : EN 16931 CII 1.3.17 (CEN/TC 434) — Schematron, le fichier exécuté par le validateur.
Ce que vérifie la règle
La mention d'autoliquidation est obligatoire : elle indique à l'acheteur qu'il doit lui-même déclarer la TVA.
Termes concernés : BT-120, BT-121.
Causes fréquentes
- La catégorie AE est utilisée sans motif d'exonération.
Corriger
- Ajouter le texte « Autoliquidation » ou le code VATEX-EU-AE au taux concerné.