BR-CO-09 : Numéro de TVA sans préfixe pays
Les numéros de TVA du vendeur, de l'acheteur et du représentant fiscal doivent commencer par le code pays ISO 3166-1 (EL pour la Grèce).
Texte officiel
[BR-CO-09]-The Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) shall have a prefix in accordance with ISO code ISO 3166-1 alpha-2 by which the country of issue may be identified. Nevertheless, Greece may use the prefix ‘EL’.
Source : EN 16931 CII 1.3.17 (CEN/TC 434) — Schematron, le fichier exécuté par le validateur.
Ce que vérifie la règle
Un numéro de TVA intracommunautaire commence toujours par le code du pays qui l'a délivré : FR pour la France. Un SIREN seul n'est pas un numéro de TVA.
Termes concernés : BT-31, BT-48, BT-63.
Causes fréquentes
- Le numéro est saisi sans son préfixe FR.
- Le SIREN ou le SIRET est placé dans le champ du numéro de TVA.
Corriger
- Saisir le numéro complet, par exemple FR11999999998.
- Placer le SIREN dans l'immatriculation légale (BT-30), pas dans le numéro de TVA.