BR-CO-16 : Net à payer incohérent
Le montant à payer (BT-115) doit égaler le total TTC (BT-112), moins le montant déjà payé (BT-113), plus l'arrondi (BT-114).
Texte officiel
[BR-CO-16]-Amount due for payment (BT-115) = Invoice total amount with VAT (BT-112) -Paid amount (BT-113) +Rounding amount (BT-114).
Source : EN 16931 CII 1.3.17 (CEN/TC 434) — Schematron, le fichier exécuté par le validateur.
Ce que vérifie la règle
Le net à payer tient compte des acomptes déjà versés et d'un éventuel arrondi de paiement. Tous ces montants doivent figurer dans la facture pour que le calcul tombe juste.
Termes concernés : BT-115, BT-112, BT-113, BT-114.
Causes fréquentes
- Un acompte est déduit du net à payer sans être déclaré en BT-113.
- Un arrondi de caisse est appliqué sans être déclaré en BT-114.
Corriger
- Déclarer les acomptes en BT-113 et l'arrondi en BT-114, puis calculer BT-115 = BT-112 - BT-113 + BT-114.