BR-CO-17 : TVA d'un taux mal calculée
Le montant de TVA d'un taux (BT-117) doit égaler sa base (BT-116) multipliée par le taux (BT-119), arrondi à deux décimales.
Texte officiel
[BR-CO-17]-VAT category tax amount (BT-117) = VAT category taxable amount (BT-116) x (VAT category rate (BT-119) / 100), rounded to two decimals.
Source : EN 16931 CII 1.3.17 (CEN/TC 434) — Schematron, le fichier exécuté par le validateur.
Ce que vérifie la règle
Pour chaque catégorie et chaque taux, la TVA se calcule une seule fois, sur la base hors taxe totale de ce taux. Additionner la TVA déjà arrondie de chaque ligne peut produire un écart d'un centime ou plus, qui suffit à rejeter la facture.
Termes concernés : BT-117, BT-116, BT-119.
Causes fréquentes
- La TVA est calculée et arrondie ligne par ligne, puis additionnée.
- La base du taux omet une remise ou des frais de document.
Corriger
- Calculer d'abord la base de chaque taux (lignes, moins remises, plus frais), puis la TVA de ce taux, arrondie au centime.
- POST /v1/generate calcule ces totaux à partir des lignes : l'entrée n'en contient aucun.