BR-E-10 : Motif d'exonération de TVA manquant
Une ventilation de TVA en catégorie « exonéré » (E) doit porter un motif d'exonération, en texte (BT-120) ou en code (BT-121).
Texte officiel
[BR-E-10]-A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Exempt from VAT" shall have a VAT exemption reason code (BT-121) or a VAT exemption reason text (BT-120).
Source : EN 16931 CII 1.3.17 (CEN/TC 434) — Schematron, le fichier exécuté par le validateur.
Ce que vérifie la règle
Une facture exonérée doit dire pourquoi. En France, la mention reprend en général l'article du Code général des impôts qui fonde l'exonération.
Termes concernés : BT-120, BT-121, BT-118.
Causes fréquentes
- La ligne est marquée exonérée sans motif.
Corriger
- Ajouter le motif, par exemple « Exonération de TVA, article 261-4-4° du CGI », ou un code de la liste VATEX.