BR-S-08 : Base de TVA d'un taux incohérente
La base hors taxe d'un taux normal (BT-116) doit égaler la somme des lignes de ce taux, plus les frais et moins les remises de document de ce même taux.
Texte officiel
[BR-S-08]-For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "Standard rated", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "Standard rated" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119).
Source : EN 16931 CII 1.3.17 (CEN/TC 434) — Schematron, le fichier exécuté par le validateur.
Ce que vérifie la règle
Chaque ligne, remise ou frais porte une catégorie et un taux de TVA. La base de chaque taux dans la ventilation doit regrouper exactement les montants qui portent ce taux.
Termes concernés : BT-116, BT-131, BT-92, BT-99.
Causes fréquentes
- Une remise de document n'indique pas de taux, ou un taux différent de celui des lignes concernées.
- Des frais de document sont ajoutés à la base d'un autre taux que le leur.
Corriger
- Donner à chaque remise et à chaque frais de document la catégorie et le taux des lignes auxquelles ils s'appliquent.
- POST /v1/generate calcule ces totaux à partir des lignes : l'entrée n'en contient aucun.